Conditions Générales de Vente

En vigueur au 16/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Auguste Transport (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation de transport via le site auguste-transport.fr.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Auguste Transport propose des services de transport de personnes à mobilité réduite (PMR) et de personnes âgées dans les Landes et le Pays Basque, notamment :

  • Transport vers rendez-vous médicaux et paramédicaux
  • Courses et sorties du quotidien
  • Accompagnements personnalisés
  • Transferts gare et aéroport
  • Transport PMR / TPMR avec véhicule adapté homologué

3. Réservation

Les réservations s'effectuent en ligne sur le site auguste-transport.fr, par téléphone au 07 59 63 13 16 ou par email à auguste.transport@gmail.com.

Une réservation n'est définitivement confirmée qu'après réception du paiement complet. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou de demande non conforme à son activité.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés sur le site et exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, la modification prenant effet uniquement pour les nouvelles réservations.

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs d'Auguste Transport.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

5. Annulation et remboursement

Annulation par le Client :

  • Plus de 24h avant la course : remboursement intégral
  • Entre 12h et 24h avant la course : remboursement à 50%
  • Moins de 12h avant la course : aucun remboursement

Pour toute annulation, contactez-nous au 07 59 63 13 16 ou à auguste.transport@gmail.com.

Annulation par le Prestataire : en cas d'annulation de notre fait (panne, cas de force majeure), le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

6. Obligations du Prestataire

Auguste Transport s'engage à :

  • Assurer le transport aux horaires convenus, sauf cas de force majeure
  • Disposer d'un véhicule adapté, propre et en bon état de marche
  • Être titulaire de toutes les licences et formations requises (capacité transport léger, TPMR, PSC1)
  • Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Être présent à l'adresse et à l'heure convenues
  • Fournir des informations exactes lors de la réservation (adresses, besoins spécifiques)
  • Informer le Prestataire de tout besoin particulier (fauteuil roulant, aide à la montée, etc.)
  • Adopter un comportement respectueux envers le conducteur

8. Responsabilité

Auguste Transport est assuré pour l'ensemble de ses prestations. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution liés à un cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, accident, grève, etc.).

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Dax (40) seront saisis.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📞 07 59 63 13 16
✉️ auguste.transport@gmail.com

Dernière mise à jour : 16/03/2026